Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [NOM DE L'ENTREPRISE], ci-après « le Vendeur », et tout acheteur effectuant un achat sur le site maison-zenaya.myshopify.com, ci-après « le Client ».

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.

Article 6 — Livraison

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à la douane.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [EMAIL DE CONTACT]. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.

Article 8 — Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement initial.

Article 9 — Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] et au RGPD (UE 2016/679).

Article 12 — Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : juillet 2026