Conditions d’utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site maison-zenaya.myshopify.com, édité par [NOM DE L'ENTREPRISE].

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (connexion, matériel informatique) sont à la charge de l'utilisateur. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à [NOM DE L'ENTREPRISE] ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 4 — Création de compte

L'utilisateur peut créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, historique d'achats). Il s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. [NOM DE L'ENTREPRISE] ne saurait être tenu responsable de tout accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou frauduleux
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. [NOM DE L'ENTREPRISE] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Limitation de responsabilité

[NOM DE L'ENTREPRISE] s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne garantit pas leur exhaustivité. Le site est fourni « en l'état » et [NOM DE L'ENTREPRISE] ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.

Article 8 — Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre [Politique de confidentialité], conformément au RGPD (UE 2016/679). L'utilisation de cookies est détaillée dans cette même politique.

Article 9 — Modification des CGU

[NOM DE L'ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : juillet 2026